Le CRITT Informatique respecte le cahier des charges des structures de transfert de technologie, et notamment celui du label CRT délivré par l’AFNOR dont il est labellisé depuis 2007.

Dans le prolongement de cette reconnaissance, le CRITT Informatique est également référencé en tant qu’organisme agréé Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’impôt Innovation (CII).

Le CRITT Informatique respecte le cahier des charges des structures de transfert de technologie, et notamment celui du label CRT délivré par l’AFNOR dont il est labellisé depuis 2007.

Dans le prolongement de cette reconnaissance, le CRITT Informatique est également référencé en tant qu’organisme agréé Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’impôt Innovation (CII).

Le Centre de Ressources Technologiques (CRT)

Le CRT assiste directement les entreprises dans la définition de leurs besoins, en participant au développement de leurs activités par le biais de l’innovation et de la technologie, et en s’appuyant sur des réseaux de compétences.
Cette assistance est adaptée à chaque entreprise, elle relève d’une approche globale et prend en compte les disciplines qui accompagnent le développement technologique : transfert, gestion de projet, stratégie d’entreprise, réglementation, veille… La mission essentielle du CRT est l’exécution de prestations technologiques. Pour cela, il dispose de moyens technologiques et analytiques propres et propose une gamme de prestations sur catalogue et sur mesure aux entreprises.

Les valeurs des CRT

Engagement : Mettre en œuvre tous les moyens et compétences nécessaires pour atteindre les résultats visés. Si ces compétences ne sont pas présentes dans le centre concerné, le CRT s’engage à trouver un partenaire capable d’assurer la prestation.
Le professionnalisme et la qualité : Fournir des services qui respectent le niveau de qualité et de professionnalisme qui caractérise les CRTs
La confidentialité : Garder secret le sujet, les travaux et les résultats de tous les travaux sous couvert de contrat de confidentialité
L’innovation et la veille technologique : Renouveler et à enrichir son patrimoine technologique de manière à fournir à ses clients des compétences actualisées en permanence.

Les missions d’un CRT

Dans le cadre de projets de recherche et d’innovation, l’aide apportée peut aller du diagnostic à la prestation technologique, “de l’idée à l’industrialisation”.
Parmi les services proposés aux entreprises par le CRT, on peut distinguer : des prestations sur catalogues (analyses, essais, caractérisations, mesures…), sur mesure (études de faisabilité, aide à la conception, prototypage…), de recherche, des actions d’accompagnement et d’assistance et la mise en relation avec un réseau de compétences.
Dans le cadre de projets collaboratifs impliquant des compétences technologiques variées, le CRT offre une interface technique lors de la mise en relation de l’entreprise avec les différents centres de compétences (centre techniques, laboratoires de recherche) et assure le suivi de votre projet.

Le Crédit d’Impôt Recherche

Le CIR s’adresse à toutes les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille et ayant une activité de recherche et développement.
Elles peuvent, lors de travaux réalisés avec un CRT, sous certaines conditions, bénéficier du CIR qui correspond à la restitution d’une certaine somme des impôts, calculée à partir des dépenses de recherche dites « éligibles ». Le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises :
– 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€
– 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 M€.
Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50% l’année d’entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année.

CIR Crédit Impot RECHERCHE
CII Crédit Impôt INNOVATION

Le Crédit d’Impôt Innovation

Le CII est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.
Mon projet relève du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation :
– Si celui-ci fait progresser l’état de l’art.
– Si celui-ci permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau.

Le Crédit d’Impôt Recherche

Le CIR s’adresse à toutes les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille et ayant une activité de recherche et développement.
Elles peuvent, lors de travaux réalisés avec un CRT, sous certaines conditions, bénéficier du CIR qui correspond à la restitution d’une certaine somme des impôts, calculée à partir des dépenses de recherche dites « éligibles ». Le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises :
– 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€
– 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 M€.
Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50% l’année d’entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année.

CIR Crédit Impot RECHERCHE
CII Crédit Impôt INNOVATION

Le Crédit d’Impôt Innovation

Le CII est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.
Mon projet relève du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation :
– Si celui-ci fait progresser l’état de l’art.
– Si celui-ci permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau.

A ce titre, les dépenses de R&D confiées au CRITT Informatique par une PME, peuvent être partiellement défiscalisées.

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